Réglementation
Cette page rassemble des liens vers les textes qui régissent les différentes catégories d’appareils pouvant être construits ou réparés par un amateur. Les règles pouvant évoluer, consultez les ressources officielles pour obtenir les informations à jour.
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CNRA :
Les aéronefs construits par des amateurs peuvent bénéficier d’un
Certificat de navigabilité restreint d’aéronef, adapté à ces
aéronefs construits et utilisés sans objectif commercial.
Les aéronefs en CNRA sont immatriculés F-Pxxx — F-CRxx ou F-CSxx pour les planeurs.
Informations officielles sur le CNRA -
CNRAC :
Les aéronefs anciens présentant un intérêt historique peuvent
bénéficier d’un Certificat de navigabilité restreint d’aéronef
de collection.
Les aéronefs en CNRAC sont immatriculés F-AYxx ou F-AZxx.
Informations officielles sur le CNRAC - CNSK : Les aéronefs en kit peuvent bénéficier d’un Certificat de navigabilité spécial d’aéronef en kit.
- CDNR : Un aéronef orphelin est un aéronef certifié dont le concepteur a disparu ou a rendu le certificat de type. Des régimes spécifiques peuvent permettre le maintien en vol de certains de ces aéronefs.
- ULM : La réglementation ULM rassemble les textes relatifs aux différents sujets qui nécessitent un cadre réglementaire.