Réglementation
Cette page contient les liens vers les textes qui régissent les différente catégories d’appareils pouvant être construits ou réparés par un amateur. Si vous pensez qu’il y a d’autres liens intéressants, n’hésitez pas à contacter l’administrateur du site à construirepourvoler@gmail.com
- CNRA :
Les aéronefs construits par des amateurs peuvent bénéficier d’un Certificat de Navigabilité Restreint d’Aéronef (CNRA) qui offre un cadre réglementaire adapté à ces aéronefs construits et utilisés sans aucun objectif commercial.
Les aéronefs en CNRA sont immatriculés F-Pxxx (F-CRxx ou F-CSxx pour les planeurs).
- CNRAC :
Les aéronefs anciens présentant un intérêt historique peuvent bénéficier d’un Certificat de Navigabilité Restreint d’Aéronef de Collection (CNRAC) qui offre un cadre réglementaire adapté pour permettre de faire voler et entretenir ces aéronefs dans un objectif de conservation du patrimoine aéronautique.
Les aéronefs en CNRAC sont immatriculés F-AYxx ou F-AZxx.
- CNSK :
Les aéronefs en Kit peuvent bénéficier d’un Certificat de Navigabilité des aéronefs en Kit (CNSK) qui offre un cadre réglementaire adapté pour permettre de faire voler et entretenir ces aéronefs.
- CDNR :
Un aéronef orphelin est un aéronef certifié dont le concepteur a disparu ou a rendu le certificat de type ce qui invalide les CDN individuels basés sur ce certificat de type. Différents régimes règlementaires existent pour permettre le maintien en vol de ces aéronefs.
- ULM :
La réglementation spécifique ULM est constituée d’un ensemble de textes, chacun traitant d’un thème parmi ceux qui nécessitent un cadre réglementaire (brevets et licences, homologation de plateforme). Elle comprend aussi une réglementation de la circulation aérienne qui décrit les moyens et les méthodes utilisés pour assurer la circulation des aéronefs.
